Cosmétiques naturels : Dr. Squatch règle un litige de 9 millions de dollars pour étiquetage trompeur

La plainte reproche à la marque d'avoir qualifié de « naturels » des savons, shampooings et déodorants contenant des ingrédients synthétiques. Pour les formulateurs et savonniers artisanaux qui revendiquent une cosmétique solide et biologique, ce dossier pose une question de formulation: à quel seuil un composant de synthèse invalide-t-il une allégation « natural ».

Périmètre et calendrier du litige

• Affaire: Victor Guzman et consorts contre Dr. Squatch, LLC.
• Catégories visées: savons, shampooings, déodorants et autres produits d'hygiène personnelle étiquetés « natural ».
• Allégation centrale: présence d'ingrédients synthétiques derrière l'appellation « natural ».
• Position de la défense: Dr. Squatch nie toute faute et maintient que l'étiquetage était conforme; le règlement est conclu pour éviter les frais et l'incertitude du procès.
• Fenêtre d'achat éligible: du 1er novembre 2018 au 29 août 2026.
• Montant: 9 millions de dollars, répartis entre consommateurs, avocats et administrateur.

Calendrier opposable aux consommateurs américains:

• 13 octobre 2026: dernier délai pour s'exclure ou formuler une objection.
• 2 mars 2027: audience d'approbation finale.
• Après approbation: versement des indemnités, ajusté au pro rata des réclamations valides.
• Voie de réclamation: site officiel de l'administrateur du règlement, ou courrier postal adressé à l'administrateur à Bâton-Rouge (Louisiane).

Ce qu'il faut vérifier sur un INCI avant d'écrire « naturel »

L'affaire confirme un principe connu des formulateurs: l'étiquetage « natural » n'a pas, aux États-Unis, de définition réglementaire unique imposée par la loi fédérale. Trois vérifications de base permettent de sécuriser une allégation, quelle que soit la taille du laboratoire.

• Liste INCI: tout tensioactif synthétique (Sodium Lauryl Sulfate, Sodium Laureth Sulfate, Cocamidopropyl Betaine), conservateur de synthèse (parabènes, phénoxyéthanol), silicone (Dimethicone) ou parfum synthétique doit apparaître nommément. Sa seule présence disqualifie l'allégation « 100 % naturel ».
• Cohérence interne: si l'étiquetage promet « sans sulfate », « sans paraben » ou « sans silicone », l'absence doit être vérifiable par lecture intégrale de la liste INCI, sans masquage par un parfum ou un conservateur non déclaré.
• Règle de la trace: un conservateur synthétique à 0,1 % ou 0,5 % suffit à invalider une formulation présentée comme entièrement naturelle. Il n'existe pas de seuil de tolérance universel; la transparence de l'INCI reste l'unique garantie opposable au consommateur comme au juge.

Règle de formulation

Il est nécessaire de considérer l'INCI comme une donnée juridique, non comme un argument marketing. Une allégation « natural » se prouve par lecture intégrale de la liste et par la cohérence entre chaque promesse affichée et chaque ligne déclarée. On observe que tout écart, même minime, expose le formulateur au même type de procédure qu'un acteur industriel — quelle que soit l'échelle de production.