Cosmétiques artisanaux : décryptage des obligations réglementaires pour les savonniers
On entend encore trop souvent qu'un produit « maison » ou « en petite quantité » échappe automatiquement aux obligations de documentation.
La règle des seuils que tout artisan doit vérifier
La lettre d'information 2020/8 publiée par le canton de Genève, reprenant la position de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), rappelle que cette lecture est inexacte: la dérogation au dossier d'information sur le produit (DIp, ou PIF) prévue à l'art. 1, al. 3, OCos s'interprète au cas par cas, pour chaque référence mise sur le marché suisse.
Ce que clarifie réellement la directive
Le texte fédéral ne supprime pas l'évaluation de sécurité: il en précise le champ d'application. Trois points méritent l'attention de l'artisan savonnier ou du formulateUR:
- La dérogation concerne des quantités très limitées, estimées par l'OSAV. Elle ne couvre pas une production régulière destinée à la vente, même à petit volume.
- L'évaluation de sécurité reste exigible dès lors qu'un produit cosmétique est « mis sur le marché » au sens de l'OCos, indépendamment du canal (boutique, marché, ligne).
- La traçabilité des matières premières — fournisseur, lot, composition — demeure un prérequis non négociable pour démontrer la conformité en cas de contrôle.
Conduite pratique pour l'atelier
Pour un atelier de saponification à froid ou de cosmétiques solides, la lettre d'information impose une vérification méthodique:
- Recenser chaque produit fini et son volume annuel estimé; tout lot annuel dépassant le seuil d'interprétation sort de la dérogation.
- Constituer ou mettre à jour le DIp complet: formule qualitative et quantitative, évaluation toxicologique, stabilité, conservation.
- Documenter les calculs de pH, l'indice de saponification et la trace pour chaque batch, avec date et opérateur.
- Vérifier la conformité des étiquettes: liste INCI, numéro de lot, durée après ouverture (PAO), responsable de mise sur le marché.
| Élément à contrôler | Seuil / règle de référence | Action immédiate |
|---|---|---|
| Volume produit annuel | < seuil OSAV (interprétation stricte) | Recensement par référence |
| Dossier DIp | Obligatoire hors dérogation | Constitution ou mise à jour |
| pH du savon fini | 8–10 pour savon saponifié à froid | Mesure et archivage |
| Traçabilité lots | Fournisseur + n° de lot + date | Registre matières |
La règle d'or
Une formule artisanale ne se juge ni à son odeur ni à sa mousse, mais à la cohérence entre la composition chimique réelle, le volume mis sur le marché et le dossier qui l'accompagne. Avant toute production, vérifier l'applicabilité de la dérogation DIp: c'est la seule manière de transformer une pratique artisanale en pratique conforme.